Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur de Rustenhart. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux des agglomérations voisines.


C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Le PLU de Rustenhart est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la municipalité de Rustenhart. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme. Rustenhart met à votre disposition le PLU de l'agglomération en ligne sous format pdf.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives. Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter la mairie.