A l’ordre du jour du jeudi 9 septembre 2021 :

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation de procès-verbaux :
    a. Séance du 15 juin 2021
    b. Séance du 1er juillet 2021

  • Contrat de prévoyance
    a. Révision au 1er janvier 2022
    b. Participation communale

  • Contrat d’assurance concernant « les risques statutaires » au 1er janvier 2022

  • Cession de matériel communal

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (2020)

  • Affaires foncières
    a. Droit de préemption urbain (DPU)
    b. Gestion de l’urbanisation
    c. Exercice du droit de préemption

  • Divers et informations