Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble pour les 29 communes de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée, tout en préservant les spécificités de chaque commune.
Pour de plus amples explications : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/
Vous ne pouvez pas venir en Mairie ?
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisie par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Chaque usager a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique,rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon : en cliquant sur ce lien en vous connectant sur le site.
Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- certificats d’urbanisme (CU)
- déclarations préalables (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d’aménager (PA)
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat : à cette adresse
Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Carte du cadastre du village
