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ZONES D’ACCÉLERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Consultation du public du 08 février 2024 au 22 février 2024 Projet de définition de zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes