Démarches à suivre
Vous vous installez à Rustenhart ? Il est nécessaire de vous faire connaître et d’entreprendre un certain nombre de démarches administratives.
Inscription en mairie
Un formulaire de nouvel arrivant vous sera remis en mairie et sera à remplir sur place. Se munir d’une pièce d’identité et du Livret de Famille.
Raccordement à l’électricité
Le fournisseur local est l’UEM Vialis de Neuf Brisach. Faire ma demande en ligne de souscription de contrat d’électricité et/ou de gaz naturel.
Raccordement à l’eau
L’approvisionnement en eau de Rustenhart se fait par un seul site de pompage : le château d’eau qui distribue l’eau aux villages de Rustenhart, Munchhouse, Hirtzfelden, et Roggenhouse, regroupés en Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable. Veuillez contacter le SIAEP , pour votre raccordement et votre contrat.
S.I.A.E.P. Munchhouse et Environs
Tél : 03 89 81 29 85
Envie d’en savoir plus sur votre eau potable ? Cliquez ici.
Liste électorale
Utilisez le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joignez la version numérisée des documents suivants : justificatif de domicile et justificatif d’identité.
Toutes les informations concernant les inscriptions ainsi que le formulaire en ligne, cliquez ici.
En préfecture
– Modifier l’adresse sur votre carte de séjour
– Modifier mon adresse sur ma carte grise :
En cas de changement de domicile, il est obligatoire de demander sous 30 jours la modification de la carte grise afin d’y faire figurer la nouvelle adresse. Attention : le propriétaire du véhicule encourt une amende de 135 € s’il n’a pas fait changer son adresse sur la carte grise dans le délai imparti. Par ailleurs, il ne pourra vendre son véhicule si des amendes forfaitaires sont en attente de paiement et que le changement d’adresse n’a pas été réalisé.
Se rendre à la Préfecture muni de :
– votre pièce d’identité
– d’un justificatif de domicile
– du formulaire Cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation rempli à télécharger ici
– l’ancienne carte grise
recensement militaire - 26 ans
Déclarer votre changement d’adresse auprès du Centre du Service National Après le recensement militaire : tout changement de domicile doit être signalé au Centre du Service National, jusqu’à l’âge de 25 ans :
– soit en utilisant le service de changement d’adresse en ligne Adèle
– soit en contactant le Centre du Service National et de la Jeunesse de Strasbourg – mel : csnj-strasbourg.contact.fct@intradef.gouv.fr
changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie, cliquez ici. Cette demande en ligne permet d’informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, MSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
Énergie (EDF, Engie)
Pôle emploi
Service des impôts
Services en charge des cartes grises (SIV)
Votre assureur
Prévenez votre assureur de votre changement de domicile et éventuellement du nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule.
Inscription à l'école
Pour les inscriptions, se renseigner auprès de Mme Christelle Schelcher, directrice de l’école de Rustenhart, au 03 67 35 72 76 ou par mel : ce.0680268x@ac-strasbourg.fr . Un calendrier des inscriptions est établi chaque année. Renseignements en mairie ou à l’école.
Inscription au périscolaire
en attente
Abonnement au service de collecte des déchets
Déclarez-vous auprès de la CCPRB afin de pouvoir bénéficier du service de collecte des déchets mis à votre disposition : ordures ménagères, tri des recyclables en PAV (Points d’Apports Volontaires), accès en déchèteries, Tube… Un bioseau et une carte ou un badge d’accès en déchèteries vous seront fournis et sont propriété de la CCPRB. Des sacs kraft pour le bioseau sont disponibles gratuitement en mairie.
Tout foyer doit utiliser le service de collecte des déchets en place sur le territoire et est soumis à sa facturation.
Pour faciliter vos démarches, un formulaire emménagement / déménagement est disponible en ligne : cliquez-ici.
Assainissement
Pour toute question concernant l’état de la fosse septique ou sa mise aux normes pour une maison ancienne, ou pour faire nettoyer votre fosse, appelez Natacha BRUNNER, au Service Assainissement de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach , au 03.89.72.14.92 ou par mel : ANC@paysrhinbrisach.fr
Les informations concernant l’assainissement dans la CCPRB sont disponible ici.
La fibre à Rustenhart
Dans le cas d’une construction neuve ou d’une rénovation : toute personne qui construit une maison neuve a l’obligation d’installer les infrastructures nécessaires à l’accueil de la fibre optique pour toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 2016.
Pour s’informer sur les installations : cliquez-ici .
Pour connaître la liste des fournisseurs d’accès internet présents à Rustenhart, rendez-vous sur le site rosace-fibre.fr. Il vous suffira de contacter l’opérateur de votre choix pour s’abonner.
Inscription dans une association
De nombreuses associations vous attendent. Pour participer à la vie du village, visitez notre page Associations.