Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire sur une période de 15 ans. Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrit en préservant ses spécificités. Il permet de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Colmar Rhin Vosges. Le SCoT est en cours de révision. Plus d’informations sur le site internet.
À la suite de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 11 décembre 2025 le PLUi de la CCARB est annulé.
Vous ne pouvez pas venir en Mairie ?
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisie par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Chaque usager a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique,rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon : en cliquant sur ce lien en vous connectant sur le site.
Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- certificats d’urbanisme (CU)
- déclarations préalables (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d’aménager (PA)
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat : à cette adresse
Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Carte du cadastre du village
