A l’ordre du jour du Mardi 29 novembre 2022

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation du procès–verbal de la séance du 24 octobre 2022 

  • Ressources humaines : 

    1. Prévoyance Sofaxis: avenant n° 2 
    2. Création d’un poste
    3. Suppression d’un poste

  • Affaires fiscales et financières : 

    1. Ouverture d’un budget annexe
    2. Détermination du prix de vente de terrains communaux
    3. Groupement de commandes services d’assurances 2024-2027
    4. Détermination de la longueur de la voirie communale

  • Chasse communale : prorogation du garde–chasse

  • Circulation: passage en zone 30 

  • Autorisation à demander des subventions à la CEA : sécurisation des axes routiers

  • Lotissement École III : dénomination des rues 

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021 et ses annexes 

  • Informations

  • Divers