À l’ordre du jour du mardi 3 novembre 2026
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2026
- Renouvellement de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et des certificats d’urbanisme entre la Commune de Rustenhart et le syndicat mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon
- Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
- Acceptation des E-CESU comme moyen de paiement
- Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public assainissement (CCARB)
- Informations
- Divers