A l’ordre du jour du Mardi 8 avril 2025

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation du procès-verbal du 4 février 2025

  • Fiscalité directe locale : vote des taux 2025

  • Compte de Gestion 2024

    1. Budget Commune
    2. Budget Annexe

  • Compte Administratif 2024

    1. Budget Commune
    2. Budget Annexe

  • Affectation du résultat de fonctionnement 2024

    1. Budget Commune
    2. Budget Annexe

  • Budget primitif 2025

    1. Tableau des effectifs
    2. Vote du budget Commune
    3. Référentiel M57 : Application de la fongibilité des crédits
    4. Vote du budget Annexe

  • Subventions 2025

  • Personnel communal

    1. Taux de promotion pour les avancements de grade
    2. Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
    3. Approbation de l’accord collectif prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

  • Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et d’eaux pluviales avec la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

  • Convention tripartite de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération avec la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach et la Collectivité Européenne d’Alsace

  • Marchés publics de fournitures de gaz et d’électricité : adhésion au groupement de commandes réalisé par la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

  • Convention de partenariat du statut « chat libre » avec la SPA

  • Logiciel Berger-Levrault : Proposition de migration vers la solution WeMagnus

  • Informations

  • Divers